Conditions générales de location

Article 1. Dispositions générales / General provisions

Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

The guest may not under any circumstances avail himself of any right to remain in the premises after the expiry of the period initially provided for in this contract.

Article 2. Utilisation des lieux / Use of the premises

Les arrivées se font à partir de 16h et les départs avant 10h (souplesse sur les horaires en basse saison si possible).

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.

Les locaux sont strictement non-fumeur.

Le locataire s’engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu’il l’aura trouvé à son arrivée. Pour le cas ou des frais de ménage seraient applicables, le locataire s’engage à faire sa vaisselle et rendre le logement dans un état correct.

Des frais de ménages additionnels peuvent être appliqués après le départ.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.

Pour le cas où le locataire a effectué sa réservation pour le jour-même, la communication d’un papier d’identité lui sera exigé (Passeport ou Carte Nationale d’Identité). En cas de non-coopération du locataire à ce sujet, l’agence peut mettre fin au contrat sans préavis ni indemnités.

L’agence fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

Les charges (eau, électricité) sont comprises dans le montant de la location.

Le locataire est tenu de se conformer au règlement intérieur, notamment pour le bruit, l’utilisation des poubelles (respecter le tri sélectif), l’utilisation du parking si un emplacement attitré est fourni ainsi que l’utilisation d’Internet en respectant les lois Hadopi.

Le locataire ne peut organiser de fêtes dans les locaux loués. Le non-respect de cette consigne pourra faire l’objet d’une rupture du présent contrat.

Le locataire ne peut emprunter le linge de maison, la vaisselle ou tout autre mobilier à l’extérieur du lieu loué.

Toutes remarques concernant l’utilisation des lieux sera faite par écrit.

En cas de non-respect du règlement intérieur, l’agence peut mettre fin au contrat sans préavis ni indemnités.

Arrivals are from 4 pm and departures before 10 am (flexibility on the schedules in low season if possible).

The guest will enjoy the rental in a peaceful manner and will make good use of it, in accordance with the destination of the premises.

The premises are strictly non-smoking.

The guest undertakes to leave the property as clean and tidy as he/she found it on arrival. In the event that a cleaning fee is applicable, the guest undertakes to wash the dishes and return the accommodation in a proper state.

Additional cleaning charges may be applied after departure.

The rental may not be used for the benefit of third parties.

If the guest has made a reservation for the same day, he will be required to show proof of identity (passport or national identity card). If the guest does not cooperate in this respect, the agency may terminate the contract without notice or compensation.

The agency will provide the accommodation in accordance with its description and will maintain it in a usable condition.

Charges (water, electricity) are included in the rental price.

The guest is obliged to comply with the internal regulations, in particular with regard to noise, the use of bins (respecting selective sorting), the use of the car park if a designated space is provided and the use of the Internet respecting the Hadopi laws

The guest may not organise parties in the rented premises. Failure to comply with this rule may result in the termination of the present contract.

The guest may not borrow linen, crockery or any other furniture from outside the rented premises.

All remarks concerning the use of the premises must be made in writing.

In the event of non-compliance with the internal regulations, the agency may terminate the contract without notice or compensation.

Article 3. Dépôt de garantie ou caution / Security deposit or guarantee

Une caution sera demandée pour le séjour et sera restituée dans un délai maximum de 5 jours après la date de sortie.

En cas de dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement, remise en état, du nettoyage ou pour toute autre prestation complémentaire, une partie ou toute la caution sera prélevée.

Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme.

A deposit will be requested for the stay and will be returned within a maximum of 5 days after the departure date.

In the event of damage to the furnished accommodation and goods provided, any costs of replacement, repair, cleaning or any other additional service, part or all of the deposit will be deducted.

If the deposit is insufficient, the Tenant undertakes to pay the full amount.

Article 4. Nombre d’occupants / Number of occupants

Au cas où le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, des frais supplémentaires seront prélevés de la caution. Ces frais s’élèvent à 10€ par personnes supplémentaire et par nuit.

In case the number of accepted persons mentioned in the contract is exceeded, an additional fee will be deducted from the deposit. This fee amounts to 10€ per additional person per night.

Article 5. Animaux / Animals

Les animaux, même familiers, ne sont pas admis. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat.

Animals, even pets, are not allowed. Their presence would result in the immediate termination of this contract.

Article 6. Etat des lieux et inventaire / Inventory of fixtures and fittings

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par l’agence ou son représentant.

The inventory of fixtures and fittings and the inventory of furniture and equipment will be carried out by both parties at the beginning and end of the stay by the agency or its representative.

Article 7. Paiement / Payment

30% de l’acompte est demandé à la réservation pour la valider définitivement.

70% du solde dû de la réservation sera demandé 7 jours avant l’arrivée.

30% of the deposit is required at the time of booking to confirm the reservation.

70% of the balance due of the reservation will be requested 7 days before arrival.

Article 8. Interruption du séjour / Interruption of the stay

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité de l’agence n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.

In case of early interruption of the stay by the tenant, and if the responsibility of the agency is not called into question, no refund will be made.

Article 9. Conditions d’annulation / Cancellation conditions

Toute annulation doit être notifiée avant l’entrée en jouissance.

14 jours avant le début du séjour : la réservation annulée pourra être remboursée intégralement.
7 jours avant le début du séjour : l’acompte sera conservé par l’agence soit 30% du séjour.
Moins de 7 jours avant le début du séjour : la réservation pourra être remboursées à hauteur de 50% du séjour.

Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 4 heures et sans avis notifié à l’agence :

le présent contrat est considéré comme résilié,
l’agence peut disposer de son meublé.

En cas d’annulation de la location par l’agence dû à une incapacité d’accueillir le locataire : Il sera remboursé au locataire le montant encaissé.

All cancellations must be notified before the start of the stay.

14 days before the beginning of the stay: the cancelled reservation can be refunded in full.
7 days before the beginning of the stay: the deposit will be kept by the agency, i.e. 30% of the stay.
Less than 7 days before the beginning of the stay: the reservation can be refunded up to 50% of the stay.

If the guest does not show up on the day mentioned on the contract, after a period of 4 hours and without notifying the agency

the present contract is considered terminated,
the agency may dispose of the furnished accommodation.

In case of cancellation of the rental by the agency due to an inability to accommodate the tenant: The amount collected will be refunded to the guest.

Article 10. Assurances / Insurance

Le voyageur s’engage à avoir contracté une assurance habitation pour sa résidence principale avec une garantie « séjour villégiature » pour couvrir sa responsabilité civile pour tout dommage que le voyageur pourrait causer au logement, ses équipements et le voisinage. Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire.

The traveller undertakes to have taken out a home insurance policy for his/her main residence with a “holiday” guarantee to cover his/her civil liability for any damage that the traveller may cause to the accommodation, its equipment and the neighbourhood. If this is not the case, the traveller must take out the necessary extension.